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Droit français · Conforme · Immédiat

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Bail d'habitation
Location vide ou meublée conforme à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi ALUR. Inclut garant et inventaire.
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Bail commercial
Bail 3-6-9, bail professionnel ou bail précaire — pour louer un local commercial, artisanal ou professionnel.
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