Politique de confidentialité

Zelko s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données nous collectons sur l'ensemble de nos outils (Lex, Scan, et les outils à venir), pourquoi nous les collectons, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Zelko, joignable à l'adresse contact@zelko.fr.

2. Données collectées par outil

Lex — Génération de contrats

• Informations saisies dans les formulaires (noms, adresses, informations contractuelles)
• Ces données sont utilisées uniquement pour générer le document et ne sont pas stockées sur nos serveurs après génération
• Données de paiement traitées exclusivement par Stripe — Zelko ne conserve aucune donnée bancaire

Scan — Audit contractuel par IA

• Le texte de votre contrat est transmis à notre service d'analyse basé sur l'IA (API Anthropic) uniquement le temps de l'analyse
• Votre document n'est jamais stocké sur nos serveurs ni conservé après la génération du rapport
• Nous vous recommandons de ne pas uploader des contrats contenant des informations personnelles sensibles non nécessaires à l'analyse
• Données de paiement traitées exclusivement par Stripe

Données communes à tous les outils

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, via des cookies techniques indispensables au fonctionnement
• Email : uniquement si vous nous contactez directement

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La génération et la mise à disposition des documents contractuels (Lex)
• L'analyse contractuelle et la génération du rapport d'audit (Scan)
• Le traitement et la confirmation des paiements
• L'amélioration de nos services et la correction des dysfonctionnements
• La réponse à vos demandes de support
• Le respect de nos obligations légales

4. Sous-traitants et transferts de données

Zelko fait appel aux sous-traitants suivants :

• Stripe — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)
• Anthropic — analyse IA des contrats pour l'outil Scan (États-Unis). Les données transmises sont le texte du contrat uniquement, sans données personnelles supplémentaires. Anthropic s'engage à ne pas utiliser les données transmises via API pour entraîner ses modèles.
• Vercel — hébergement des applications (États-Unis, conforme RGPD)

Ces transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.

5. Durée de conservation

• Données de formulaire Lex : non conservées après génération du document
• Contrats uploadés sur Scan : supprimés immédiatement après analyse
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leur politique de rétention
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum
• Emails de contact : conservés 3 ans

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, contactez-nous à contact@zelko.fr — nous répondrons dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Zelko utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, ce qui peut affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Sécurité

Zelko met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les échanges de données sont chiffrés via le protocole HTTPS/TLS.

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notice visible sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.