Mentions légales
1. Éditeur du site
Plateforme de génération de documents juridiques
Email : contact@zelko.fr
Site : zelko-ecru.vercel.app
2. Hébergement
340 Pine Street, Suite 701
San Francisco, CA 94104 — États-Unis
Site : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, modèles de documents, interface, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Zelko.
4. Responsabilité
Les documents générés par Zelko sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Zelko ne peut être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des documents générés sans vérification par un professionnel du droit.
Zelko s'efforce d'assurer l'exactitude des informations disponibles sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations au regard de l'évolution permanente du droit.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
6. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.