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Contrat de prestation

Contrat de prestation

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Le prestataire

Nom / Raison sociale

Forme juridique

SIRET

Représentant légal

Adresse

Le client

Nom / Raison sociale

Forme juridique

Représentant légal

Adresse

La mission

Intitulé de la mission

Description des livrables

Date de début

Date de fin

Rémunération

Montant HT

Mode de facturation

Conditions de paiement

Clauses optionnelles

Cession de propriété intellectuelle au client Clause de confidentialité Clause d'exclusivité Pénalités de retard de paiement Clause de réversibilité (restitution des données) Autorisation de sous-traitance Clause de référence commerciale Garantie des vices cachés sur les livrables Clause de force majeure Clause de non-concurrence post-mission Recommandé Indemnité de résiliation anticipée (contrat à durée déterminée)

Date de signature

Clause personnalisée (optionnel)

Ajoutez une clause spécifique à votre situation

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