Zelko — Générateur de CGV

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CGV

Conditions Générales de Vente

Générateur de CGV conformes au droit français et à la réglementation européenne.

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Clauses optionnelles

Garantie légale de conformité (produits physiques) Clause données personnelles (RGPD) Clause de force majeure Clause de propriété intellectuelle Clause de réserve de propriété (produits physiques) Clause de médiation obligatoire avant saisine du tribunal Clause de modification des prix avec préavis Interopérabilité contenus numériques (Directive UE 2019/770) Recommandé si numérique Pénalités de retard B2B obligatoires (L441-10 C.com) Recommandé B2B Interdiction bots & anti-revente Recommandé Politique de retour détaillée (état, emballage, exclusions hygiène) Archivage des transactions (art. 1348 C.civ) Recommandé

Date de mise à jour

Clause personnalisée (optionnel)

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